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Limites de l’exemption des droits de douane

Importations de marchandises contenues dans les bagages personnels d`un voyageur

Depuis le 1er décembre 2008 les limites en valeur ou quantitatives de marchandises exonérées de droits à l’importation, contenues dans les bagages personnels, sont les suivantes :

L`importation de marchandises contenues dans les bagages personnels d`un voyageur aérien en provenance d`un pays tiers, est exonérée de la TVA (et par conséquant de droits à l’importation) sur le territoire du pays, à une somme équivalant à 430 EUR.
Les valeurs de médicaments indispensables à la satisfaction de besoins du voyageur, de tabac et de produits du tabac ainsi que deliquides alcooliques importées selon les normes définies ci-dessus, n`y sont pas calculées.

Par rapport aux produits de tabac et liquides alcooliques, sont soumises à l`exonération les valeurs suivantes de marchandises:

1. Les produits du tabac, s`ils sont importés par un voyageur ayant atteint l’âge de 17 ans:

  1. cigarettes  – 200 pièces ou
  2. cigarillos (cigares dont la masse ne dépasse pas 3g/pièce) – 100 pièces, ou
  3. cigares – 50 pièces, ou
  4. tabac à fumer – 250 g,

On peut adapter l`exonération (selon les normes visées ci-dessus) au choix voulu de produits du tabac, à condition que la somme de pourcentage obtenue d`exonérations particulières ne dépasse pas 100%.

2. Les liquides alcooliques, s`ils sont importés par un voyageur ayant atteint l’âge de 17 ans:

  1. boissons résultant de la distillation et spiritueux, de plus de 22 % d'alcool en volume, alcool éthylique non dénaturé  de plus de 80 % d'alcool en volume et plus – 1 litre ou
  2. alcool et liquides alcooliques, de moins de 22 % d'alcool en volume - 2 litres, et
  3. vins tranquilles – 4 litres, et
  4. bière – 16 litres.

On peut adapter l`exonération (selon les normes visées ci-dessus) au choix voulu d`alcool et liquides alcooliques (énumérés au point a et b), à condition que la somme de pourcentage obtenue d`exonérations particulières ne dépasse pas 100%.

Départ

Les passagers partants ont le choix entre les comptoirs de «RIEN À DÉCLARER» - marqués au vert et «ARTICLES ET DEVIES À DÉCLARER» marqués au rouge.

  • Comptoirs « RIEN À DÉCLARER » marqués au vert sont destinés à des voyageurs qui ne transportent que les articles destinés à leur usage personnel, des produits non-destines à leur activité économique et n‘ayant pas le caractère commercial et/ou des valeurs dans la somme ne dépassant pas au total 10.000 Euro
  • Comptoirs « ARTICLES ET DEVIES À DÉCLARER » marqués au rouge sont destinés à des voyageurs qui sortent les valeurs en devises ou en monnaie nationale dans la somme dépassant au total 10 000 Euro et sortent les articles destinés à l’exécution de leur activité économique ou ayant le caractère commercial, ainsi que les produits soumis à des limitation de sortie – p.ex. faits avant l’année 1945.
    • Les voyageurs ayant les doutes concernant la réglementation des douanes en vigueur peuvent s’informer au numéro de téléphone 801 470 477

Arrivée

Le voyageur peut choisir le couloir « REIN À DÉCLARER » s’il n’importe pas des produits en quantités dépassant les limites permises.

  • Tous les produits en quantité dépassant celle ces limites doivent être déclarés au comptoir «ARTICLES À DÉDOUANEMENT » marqué au couloir rouge – avant la sortie du hall du contrôle douanier.
  • Sont obligatoires à la déclaration écrite toutes les devises et la monnaie nationale en somme dépassant au total 10 000 Euro. Dans des couloirs rouges «ARTICLES À DÉDOUANEMENT» se trouvent les comptoirs auxquels on peut attester le fait d’amener sur soi les devises ainsi que la monnaie nationale polonaise.
  • L’importation des stupéfiants, des produits interdits en raison de lésion à des bonnes moeurs, de la protection de l’environnement, nuisibles à des gens, aux animaux ou aux plantes ainsi que menaçant la sécurité ou l’ordre public – est interdite!

Le fait de porter atteinte aux lois de douane ou celles concernant les devises entraîne la responsabilité déterminée code pénal et fiscal.

Ces informations n’ont que le caractère général. Les lois en vigueur sont introduits par les actes publiés dans le Journal des Lois et les Moniteurs Officiels Polonais. Tout voyageur dépassant la frontière de la République Polonaise devrait en la connaissance.

Zone Libre Douanière:

Au terrain de l’Aéroport International de Katowice à Pyrzowice existe la Zone Douanière Libre (WOC) dans laquelle le magasin BALTONA offre des articles libres de la douane à des passagers dans le trafic international, quittant le territoire de la République Polonaise.

Dès le 1er mai de 2004 au terrain de na Zone Douanière Libre à l’Aéroport Interational de Katowice sont entrées en vigueur les principes nouveaux des achats.

Le droit d’acheter les produits libre des droits douane ou des taxes est limité à des passagers qui se rendent dans des pays non-appartenant à l’Union Européenne.

Le passagers se rendant aux pays de l’Union Européenne (Autriche, Belgique, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Allemagne, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Hongrie, Grande Bretagne, Italie) peuvent aussi faire leurs courses dans le magasin duty-free ; pourtant dans ce cas-là les prix seront majorés du droit de la douane et de la taxe.

L`exportation de l`argent liquide

La limite des sommes de l`argent liquide exportées et importées par les voyageurs ne sont pas définies. Pourtant, ceux qui préfèrent le paiement en espèces, doivent savoir, qu`au moment de la traversée de la frontière, ils sont obligés d`informer, par écrit, les Services de douane ou la garde frontière de la possession des sommes de moyens de paiement dépassant un équivalent de 10 000 euro.

Les voyageurs qui résident en Pologne aussi bien qu`à l`étranger, sont autorisés d`exporter les moyens de paiement au montant dépassant 10 000 euro, en provenance du compte bancaire ou acquis de la banque contre les moyens accumulés sur le compte bancaire. En plus, on peut faire l`exportation de l`argent importé préalablement en Pologne et déclaré à l`importation par écrit. Il faut présenter les documents autorisant l`importation aux Services de douane ou à la garde frontière, sans en être cité.

L`exportation de l`argent s`effectue sur la base:

  • de l`attestation dressée par la banque,
  • la déclaration écrite de l`exportation préalable au pays, confirmée par les Services de douane ou la garde fontière.

Selon la législation en matière des devises polonaise, l`exportation des moyens de paiement au montant dépassant 10 000 euro, qui viennent d`autres sources que celles mentionnées au-dessus, est également autorisée, à condition de les avoir déclarés par écrit aux Services de douane ou à la garde frontière.

Attention: Les procédures visées au-dessus sont en vigueur seulement dans le secteur touristique parce que les paiements dans le mouvement des marchandises sont effectués par l`intermédiaire de la banque.