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Droits des passagers

Depuis le 17 février de 2005 en Union Européenne s’appliquent les régulations nouvelles renforçant la situation des passagers des lignes aériennes. Ces régulations concernent ainsi les vols réguliers que les charters, les vols à l’intérieur d’un pays et internationaux, ainsi que tous les transporteurs aériens – ceux qui offrent le service complet et les lignes low cost.

Les lignes aériennes desservant le vol sont obligées de transporter les passagers avec leurs bagages et d’observer les droits des passagers.

Refus d’embarquement et annulation des vols

En cas de non-respect par le transporteur aérien des lois citées au-dessus Vous pouvez – après avoir épuisé la procédure de réclamation chez les transporteur aérien – porter la plainte auprès du Président de Urząd Lotnictwa Cywilnego et/ou s’adresser au tribunal.

En cas de non-acceptation du passager au bord de l’aéronef ou de l’annulation du vol, le transporteur aérien est obligé de proposer au passager la récompense financière et son aide. Ceci concerne tous les vols - y compris les vols charter

  • des aéroports sur le territoire de l’Union Européenne ou
  • à la destination d’un aéroport sur le territoire de l’UE en provenance d’un aéroport situé en dehors de l’UE, si le vol est desservi par un transporteur aérien d’un des pays de l’UE.

à condition que le passager s’est présenté à temps au guichet d’enregistrement.

Refus d’embarquement

Si le nombre des passagers se présentant à l’embarquement est supérieur au nombre des places dans l’avion, le transporteur est tenu de faire d’abord l’appel aux volontaires acceptant de céder leur réservation aux autres passagers qui ont aussi prévu le même vol, en échange d’une certaine récompense. Le transporteur est obligé de rembourser à ces volontaires leurs prix de billet total (avec le vol gratuit, si nécessaire, vers leur aéroport initial) ou de leur proposer un vol alternatif à l’aéroport de leur destination.

L’indemnisation forfaitaire accordée par le transporteur aux passagers refusés à l’embarquement contre leur volonté est la suivante:

  • 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins
  • 400 € pour les trajets compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
  • 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Si le retard de l’arrivée à la destination (dans les groupes indiqués ci-dessus) résultant du réacheminement de voyage ne dépasse pas 2 – 3 – 4 heures, le montant de l’indemnisation peut être réduit de 50 p.c.

Le transporteur est aussi obligé:

  • de rembourser le prix de billet (si nécessaire avec le vol gratuit à l’aéroport initial du voyage) ou de proposer le vol alternatif à l’aéroport de destination;
  • d’assurer la restauration et l’hébergement à l’hôtel selon le besoin (avec le transport à cet hôtel) et d’autres services (p.ex. les appels téléphoniques, la télécopie, le télex...)

Annulations des vols

En cas d’annulation du vol le passager concerné a le droit d’obtenir du transporteur:

  • le remboursement du prix total de billet (si nécessaire avec le vol gratuit à l’aéroport initial du voyage) ou la proposition du vol alternatif à l’aéroport de destination;
  • la restauration et l’hébergement à l’hôtel selon le besoin (avec le transport à cet hôtel) et d’autres services (p.ex. les appels téléphoniques, la télécopie, le télex...)

Le transporteur aérien est obligé de rembourser au cours de 7 jours le billet d’avion en espèces, par virement bancaire ou par chèque, ou, en accord écrit signé par le passager, sous forme de voucher (bons) utilisables au voyage prochain.

En cas du refus de la réalisation de n’importe quel de ces droits, le passager doit déposer immédiatement la réclamation auprès du transporteur aérien.

Retards importants

En cas de la violation par le transporteur aérien des règlements concernant le retard du vol, les passagers peuvent – après avoir épuisé la procédure de réclamation auprès le transporteur – déposer la plainte auprès du Président de Urząd Lotnictwa Cywilnego et/ou s’adresser au tribunal.

L’aide immédiate

Si le passager s’est présenté à temps pour l’enregistrement des billets et des bagages, y compris pour les vols charter

  • des aéroports sur le territoire de l’Union Européenne ou
  • à la destination d’un aéroport sur le territoire de l’UE en provenance d’un aéroport situé en dehors de l’UE, mais le vol est desservi par un transporteur aérien d’un des pays de l’UE et si le transporteur réalisant le vol en question prévoit les retards
  • de deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins,
  • de trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres,
  • de quatre heures ou plus pour les autres vols intracommunautaires de plus de 3500 km le transporteur aérien est obligé d’assurer, selon le besoin, la restauration et l’hébergement à l’hôtel (le transport y compris) et les services (p.ex. les appels téléphoniques, la télécopie, le télex...)

Au cas où le transporteur aérien en service a de bonnes raisons pour prévoir que le vol sera retardé par rapport au temps du départ prévu au moins de cinq heures, il devrait offrir aux passagers le choix entre:

  • le remboursement du prix de la totalité du trajet non-effectué
  • le remboursement du prix d’une partie ou des parties du trajet non-effectué
  • le remboursement du prix d’une partie ou des parties du trajet non-effectué si le vol ne sert plus à aucun but lié avec le trajet initial prévu par le passager
  • le remboursement du prix d’une partie ou des parties du trajet non-effectué si le vol ne sert plus à aucun but lié avec le trajet initial prévu par le passager et – si ceci convient – le billet de retour au lieu du départ initial, dans les meilleurs délais.

En cas de refus de la réalisation d’un des droits énumérés ci-dessus, il faut déposer immédiatement la réclamation chez le transporteur.

Revendication des prétentions aux délais postérieurs

Au cas où le transporteur d’un des pays de l’Union Européenne est responsable pour le retard du vol à destination de n’importe quel aéroport au monde, le passager a le droit de revendiquer l’indemnisation jusqu’à la hauteur de 4150 SDR** pour toutes les pertes subies. Si le transporteur décline sa responsabilité pour les pertes subies par le passager, le passager peut revendiquer ses pertes par voie judiciaire.

Bagages

Le passager a le droit d’exiger du transporteur l’indemnisation alant jusqu’à la hauteur de 1000 SDR** pour la destruction, l’endommagement, le retard ou la perte de son bagage pendant le voyage effectué avec les lignes aériennes d’un des pays de l’UE à n’importe quel aéroport au monde. Si le transporteur décline sa responsabilité pour les pertes subies par le passager, le passager peut revendiquer ses pertes par voie judiciaire.

En cas de dommage, le passager doit déclarer par écrit ce dommage auprès du transporteur au plus tard dans un délai de sept jours à compter de la restitution du bagage ; en cas de bagage retardé - dans le délai de 21 jours depuis sa restitution.

Le passager peut engager un recours en responsabilité pour l’indemnisation à l’encontre du transporteur avec qui il a passé le contrat ou desservant le vol en question, si ce n’est pas le même transporteur.

Lésion corporelle ou mort en accident

Le passager (ou ses ayant droit en cas de décès) a le droit de demander l’indemnisation pour la lésion corporelle ou la mort en accident survenu pendant le voyage effectué avec les lignes aériennes d’un des pays de l’UE à n’importe quel aéroport au monde. Le passager a le droit à un acompte pour couvrir ses besoins financier immédiats. Si le transporteur décline sa responsabilité pour les pertes subies par le passager, le passager peut revendiquer ses pertes par voie judiciaire.

Le passager peut engager un recours en responsabilité pour l’indemnisation à l’encontre du transporteur avec qui il a passé le contrat ou desservant le vol en question, si ce n’est pas le même transporteur.

Voyages organisés

En cas de la violation des lois concernant les voyages organisés Vous pouvez revendiquer vos droits par voie judiciaire. Le passager peut engager un recours en responsabilité pour l’indemnisation à l’encontre des organisateurs du voyage pour le non-accomplissement des services prévus dans dans le contrat conclu dans un des pays de l’Union Européenne, indépendamment du lieu de destination du voyage. Ceci concerne le cas d’organisation du transport non convenable à celui décrit dans le contrat conclu entre l’organisateur du voyage et le passager. De plus si l’organisateur de voyage ne s’acquitte pas de la partie importante du contrat, il est obligé d’assurer au voyageur des prestations alternatives, le voyage y compris, sans aucuns frais supplémentaires pour le participant du voyage.